CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le contrat entre le client et Books on Demand GmbH, Überseering 33, 22297 Hambourg (ci-après « BoD »), est conclu lorsque le client passe commande en ligne sur la boutique en ligne, soit en cliquant sur « Commander », soit en appuyant sur la touche « Entrée ». BoD accepte cette offre du client par la livraison dans un délai raisonnable. 
Dans le cas des produits fournis sous forme de téléchargement numérique, le contrat est conclu lorsque le client envoie une offre de conclusion de contrat selon la procédure décrite ci-dessus et que BoD accepte cette offre en mettant à disposition l’ebook, le fichier audio ou le logiciel dans l’espace client pour téléchargement.  

BoD se réserve le droit de refuser toute offre, notamment en cas d’erreurs d’écriture, d’impression, de calcul ou de prix dans la boutique en ligne ayant servi de base à l’offre du client, ainsi qu’en cas de modification de prix par un fournisseur entre-temps.  

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à tous les contrats conclus entre BoD et le client. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès de BoD.  

La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français. Le texte du contrat (CGV et données individuelles de commande du client) n’est pas conservé par BoD après la conclusion du contrat et n’est donc plus accessible au client. C 

La remise des marchandises s’effectue par livraison à l’adresse indiquée par le client. Les éventuels frais d’expédition sont affichés au client avant la validation finale de la commande. 
Pour les livraisons à l’étranger, le client supporte les éventuelles taxes et droits de douane supplémentaires.  

Les produits disponibles en téléchargement numérique peuvent être téléchargés par le client sur ses propres appareils (PC, ordinateur portable, liseuse, etc.) depuis son espace client après acquisition du droit d’utilisation. 
BoD met ces produits à disposition pendant une durée de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. La possibilité de re-télécharger les produits après cette période constitue un service volontaire de BoD, qui peut y mettre fin à tout moment.  

BoD se réserve le droit de modifier, interrompre temporairement ou définitivement, ou supprimer la possibilité de téléchargement numérique en présence d’un motif légitime, notamment en cas de litige relatif à une éventuelle violation de droits par le contenu du produit. BoD peut également supprimer certains Ebooks ou fichiers audios du compte client. 
Cette suppression ne concerne toutefois pas les fichiers déjà téléchargés et enregistrés sur les appareils du client. Les droits de garantie du client conformément au § 6 restent inchangés.  

Tous les prix affichés sur la boutique en ligne de BoD incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. 

Le client a le choix entre les modes de paiement proposés lors du processus de commande. 

Les informations de facturation enregistrées par le client lors de la validation de sa commande seront utilisées pour la facturation. BoD n'apportera aucune modification ultérieure aux factures. 

Les marchandises livrées restent la propriété de BoD jusqu’au paiement intégral. 
Pour les téléchargements numériques, l’octroi du droit d’utilisation est soumis au paiement complet des créances issues de la commande.  

BoD ne transfère aucun droit de propriété sur les produits numériques (e-books, fichiers audio et logiciels). 
Le client acquiert un droit simple, non transférable et révocable jusqu’au paiement intégral, d’utiliser le titre proposé à des fins exclusivement personnelles.  

Le contenu des Ebooks, fichiers audio et logiciels ne peut être modifié ni sur le fond ni sur la forme rédactionnelle par le client, sauf disposition légale impérative contraire.  

Si BoD met à disposition une fonction de traduction pour certains titres, il s’agit d’un service volontaire pouvant être interrompu à tout moment. 
Le client peut utiliser cette fonction pour traduire les titres concernés uniquement à des fins privées et non commerciales.  

Le client peut copier les Ebooks, fichiers audio et logiciels uniquement pour son usage personnel ou faire réaliser cette copie gratuitement par un tiers. 
La transmission à des tiers (amis, famille, connaissances, etc.) n’est autorisée que temporairement dans le but de réaliser une copie privée. 
Toute autre transmission, mise à disposition publique, diffusion, mise en ligne gratuite ou payante sur Internet ou tout autre réseau, revente ou utilisation commerciale est interdite.  

Sous réserve des paragraphes 2 à 4 ci-dessous, le client bénéficie des garanties légales pour les produits, y compris les produits numériques téléchargeables.  

Les demandes de dommages et intérêts du client sont exclues, sauf en cas :  

En cas de violation d’obligations essentielles due à une simple négligence, BoD n’est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat, sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.  

Les limitations prévues aux paragraphes 2 et 3 s’appliquent également aux représentants légaux et auxiliaires d’exécution de BoD lorsque les réclamations sont formulées directement contre eux.  

Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent inchangées, de même que les éventuelles garanties accordées par BoD ou un tiers concernant les caractéristiques d’un produit.  

Le client autorise BoD à traiter, enregistrer, analyser et utiliser les données reçues dans le cadre de la relation commerciale conformément aux lois sur la protection des données.  

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de blocage et de suppression de ses données enregistrées.  

Des informations détaillées concernant la nature et l’étendue du stockage des données personnelles sont disponibles dans la rubrique « Protection des données » du site internet.  

BoD utilise l’adresse e-mail du client pour :  

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. 
Les dispositions impératives du pays de résidence habituelle du client restent applicables. 
BoD n’est ni obligée ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.  

Si le client est commerçant, le tribunal compétent est Hambourg.