CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV

Conditions générales de vente (version du 01/03/2018)

(Droit de rétractation voir le § 6 et § 7)

§ 1 Conclusion du contrat

1. Le contrat comprenant les conditions générales de vente, entre le client et Books on Demand GmbH, In de Tarpen 42, 22848 Norderstedt, Allemagne (ci-après « BoD »), est conclu lorsque le client envoie sa commande personnelle à BoD ayant la valeur d'une offre contractuelle en vue de la conclusion d'un contrat, en cliquant sur l'onglet « Acheter » du site Web ou en appuyant sur la touche « Entrée » de son clavier. BoD matérialise son acceptation de l'offre en réalisant la livraison dans un délai raisonnable.

2. BoD se réserve le droit de ne pas accepter l'offre en cas d'erreur(s) dans le texte, dans l'impression ou dans les calculs figurant sur le site Web, et sur laquelle/lesquelles reposeraient l'offre du client.

3. Seules les présentes conditions générales (CG) s'appliquent aux relations commerciales liant BoD au client. Aucune condition allant dans un autre sens que celles prévues aux présentes CG dont se prévaudrait le client ne sera prise en compte par BoD, excepté si celle-ci a été accordée par BoD.

4. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français. Le corps textuel du contrat (CG et données individuelles de commande du client) ne sera pas sauvegardé à l'issue de la conclusion du contrat et n'est de ce fait pas accessible au client.

§ 2  Remise de la marchandise

1. La remise de la marchandise se fait par la livraison au client à l'adresse de livraison indiquée par ses soins. Les éventuels frais de livraison en découlant seront mentionnés au client avant la finalisation de la commande sur la page réservée à la commande.

2. En cas de livraison à l'étranger, le client prend en charge les coûts supplémentaires dus aux impôts et taxes douanières. BoD respectera dans la mesure du possible les délais de livraison mentionnés sur le site Internet.

3. BoD est en droit de procéder à une livraison fragmentée. Les frais supplémentaires en résultant ne seront cependant pas facturés au client.

§ 3 Prix, conditions de paiement, réserve de propriété

1. Tous les prix figurant sur les sites de BoD comprennent la TVA légale applicable.

2. Le client a le choix entre les différents modes de règlement proposés dans le cadre de la commande.

3. La marchandise livrée reste la propriété de BoD jusqu'au paiement intégral du prix.

§ 4 Garantie et responsabilité

1. En dehors des cas mentionnés ci-dessous aux points 2 à 4, le client bénéficie de la garantie légale.

2. Les droits à dommages-intérêts au profit du client sont exclus. Ceci ne concerne pas les droits à dommages-intérêts résultant d'une atteinte à la vie, d'une atteinte corporelle, à la santé ou du non respect d'obligations essentielles du contrat (obligations substantielles), ainsi que la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde occasionnée par BoD, par ses représentants légaux ou par tout collaborateur. Les obligations substantielles sont celles dont la réalisation est indispensable à l'exécution du contrat.

3. En cas de non respect d'une obligation contractuelle substantielle, BoD ne répond que des préjudices typiques et prévisibles, lorsque ceux-ci sont le résultat d'une simple négligence, excepté dans le cas où il s'agit d'une réclamation de dommages-intérêts du client pour  atteinte à la vie, corporelle ou à la santé.

4. Les limitations de responsabilité visées aux points 2 et 3 s'appliquent également aux représentants légaux et aux collaborateurs de BoD, lorsque les réclamations sont faites directement à leur encontre.

5. Les dispositions de la loi allemande sur les produits défectueux continuent de s'appliquer, et de la même façon reste acquis le droit à réclamation en vertu d'une garantie prise en charge par BoD ou un tiers relativement à une qualité de la chose ou à la durée de vie d'une qualité donnée.

§ 5 Protection des données

1. Le client à un droit d'information, ainsi qu'un droit de rectification, de blocage et de suppression de ses données enregistrées.

2. Le client peut avoir des informations complémentaires sur le mode et l'étendue de l'enregistrement de ses données personnelles en se rendant dans la rubrique « Protection des données » (voir également le bas de page du site Internet).

3. Vous pouvez également empêcher toute saisie par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un Opt-Out-Cookie qui empêchera la saisie future de vos données lors de votre visite de ce site sera installé : veuillez cliquer ici, afin de vous opposer au traitement de vos données par Google Analytics.

Pour les contrats de livraison de marchandises, le client dispose du droit de rétractation suivant :

--- Information sur la rétractation ---

Droit de rétractation

Vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en donner les motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour

• où vous ou un tiers désigné par vos soins, excepté le transporteur, avez/a réceptionné les marchandises, lorsqu'une marchandise ou plusieurs marchandises a/ont été commandée(s) dans le cadre d'une commande unique et que la marchandise ou les marchandises ont été livrées en même temps 
• où vous ou un tiers désigné par vos soins, excepté le transporteur, avez/a réceptionné la dernière marchandise, lorsque vous avez commandé plusieurs marchandises lors d'une commande unique et que les marchandises ont été livrées séparément ;
• où vous ou un tiers désigné par vos soins, excepté le transporteur, avez/a réceptionné le dernier élément, lorsque vous avez commandé une marchandise livrée en plusieurs éléments distincts.

Lorsque plusieurs des alternatives susmentionnées trouvent à s'appliquer, le délai de rétractation ne commence à courir qu'à compter du moment où vous ou un tiers désigné par vos soins, excepté le transporteur, avez/a la dernière marchandise ou le dernier élément en votre/sa possession.

Pour exercer votre droit à rétractation, vous devez nous (Books on Demand GmbH, 31 avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach, France, tél. : +33 (0)3 72 88 16 00, e-mail : info@bod.fr) informer de votre intention de vous rétracter du présent contrat au moyen d'un courrier non équivoque (par ex. par courrier postal ou par e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit toutefois obligatoire.

Pour garantir le respect du délai de rétractation, il suffit d'exercer votre droit de rétractation avant expiration dudit délai.

Conséquences de votre rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes dans l'obligation de vous restituer toutes les sommes que vous nous avez versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires dus au choix d'un autre mode de livraison que le mode de livraison le moins cher que nous proposons), au plus vite et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour de réception de votre information de rétractation. Nous utiliserons pour le remboursement le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la commande initiale, excepté s'il est convenu expressément autre chose avec vous. En aucun cas il ne vous sera réclamé des indemnités en raison de l'obligation de remboursement.

Nous sommes en droit de ne pas procéder au remboursement tant que nous n'avons pas réceptionné la marchandise en retour ou jusqu'à ce que vous nous apportiez la preuve que vous avez bien retourné la marchandise, ceci en fonction de ce qui a lieu en premier.

Vous devez nous retourner la marchandise au plus vite et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quinze jours à compter du jour où vous nous avez informé de votre rétractation. Le délai est respecté lorsque la marchandise est envoyée avant l'expiration du délai de quinze jours. Les frais de retour de la marchandise sont à votre charge.

Vous ne devez assumer l'éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur ne résulte pas d'une utilisation normale nécessaire au contrôle de sa qualité, de ses caractéristiques et de ses fonctions.

Formulaire type de rétractation

(Si vous voulez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer)

• À Books on Demand GmbH, 31 avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach, France, e-mail: info@bod.fr
• Par la présente, je me rétracte / nous nous rétractons(*) du contrat que j’ai / nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*) / la réalisation de la prestation suivante (*)
• Commandée(s) le (*) / reçue(s) le (*)
• Nom du / des client(s)
• Adresse du / des client(s)
• Signature du / des client(s) (uniquement en cas de rétractation sur support papier)
• Date

(*) Rayer la mention inutile.

§ 7 Retrait dès le téléchargement des données

Dans le cas de contrats pour la livraison de téléchargements de données (contenu numérique non sur un support physique), le client dispose du droit de rétractation suivant :

--- Information sur la rétractation ---

Droit de rétractation

Vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en donner les motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date du contrat.

Pour exercer votre droit à rétractation, vous devez nous (Books on Demand GmbH, 31 avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach, France, tél. : +33 (0)3 72 88 16 00, e-mail : info@bod.fr) informer de votre intention de vous rétracter du présent contrat au moyen d'un courrier non équivoque (par ex. par courrier postal ou par e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit toutefois obligatoire.

Pour garantir le respect du délai de rétractation, il suffit d'exercer votre droit de rétractation avant expiration dudit délai.

Conséquences de votre rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes dans l'obligation de vous restituer toutes les sommes que vous nous avez versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires dus au choix d'un autre mode de livraison que le mode de livraison le moins cher que nous proposons), au plus vite et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour de réception de votre information de rétractation. Nous utiliserons pour le remboursement le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la commande initiale, excepté s'il est convenu expressément autre chose avec vous. En aucun cas il ne vous sera réclamé des indemnités en raison de l'obligation de remboursement.

Formulaire type de rétractation

(Si vous voulez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer)

• À Books on Demand GmbH, 31 avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach, France, e-mail: info@bod.fr
• Par la présente, je me rétracte / nous nous rétractons(*) du contrat que j’ai / nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*) / la réalisation de la prestation suivante (*)
• Commandée(s) le (*) / reçue(s) le (*)
• Nom du / des client(s)
• Adresse du / des client(s)
• Signature du / des client(s) (uniquement en cas de rétractation sur support papier)
• Date

(*) Rayer la mention inutile.

§ 8 Autres

Le droit applicable est le droit allemand, sous exclusion du droit commercial des Nations Unies. Le tribunal compétent est celui de Hambourg (Allemagne) si le client est un commerçant.