Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique

Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique

Rapport sur l'exécution dans les pays africains membres de l'UIHJ - Données 2015

UIHJ Publishing

Histoire & sciences sociales

Couverture souple

68 pages

ISBN : 9782322115419

Éditeur : Books on Demand

Date de parution : 03.11.2016

Langue : français

Mots-clés : UIHJ, Grand questionnaire, Exécution des décisions de justice, huissier

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Le présent rapport intitulé "Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique : Rapport sur l'exécution dans les pays africains membres de l'UIHJ -Données 2015", détaille les principales règles définissant le statut et les fonctions des huissiers de justice dans 16 pays du continent africain. Chaque partie est illustrée par des graphiques et des tableaux qui en facilitent la lecture. De même, chaque donnée importante y est analysée dans un bref commentaire.
Ce rapport réalisé par le groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice sur l'exécution UIHJ-GT-EXE, a été finalisé en avril 2016. Il constitue une analyse des données recueillies par le biais du Grand questionnaire de l'UIHJ, banque de données statistiques unique au monde régulièrement mise à jour, collectées auprès des organisations professionnelles d'huissiers de justice des pays membres de l'UIHJ et réparties en 26 thèmes et 350 questions qui couvrent les différents aspects de la profession d'huissier de justice et des procédures civiles d'exécution.
Il a été présenté officiellement lors des 4ème Rencontres Afrique Europe qui se sont tenues à Dakar (Sénégal) les 28 et 29 avril 2016.
UIHJ Publishing

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UIHJ Publishing est la maison d'édition de l'Union Internationale des Huissiers de Justice. Elle a vocation à publier tous les travaux scientifiques de cette organisation.

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Édition

BoD • Books on Demand, 31 avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach, bod@bod.fr

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