IRRESPONSABILITE PENALE  ET EXEMPTION DE PEINE  EN DROIT TUNISIEN ET EN DROIT COMPARE

IRRESPONSABILITE PENALE ET EXEMPTION DE PEINE EN DROIT TUNISIEN ET EN DROIT COMPARE

Mohamed Lejmi

Histoire & sciences sociales

Couverture souple

568 pages

ISBN: 9782810617289

Éditeur : Books on Demand

Date de parution : 23.05.2011

Langue: français

Impression couleurs: non

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Le présent ouvrage, composé de trois titres, est consacré à l'étude des causes juridiques de l'irresponsabilité pénale et d'exemption des peines tant en droit tunisien qu'en droit comparé.
Le premier titre, subdivisé en quatre chapitres, est réservé à l'étude des causes juridiques de non imputabilité de l'infraction à son auteur matériel, chacune de ces causes, à savoir l'absence de discernement, la contrainte et l'erreur sur le droit, fait l'objet d'un chapitre distinct. Le dernier chapitre de ce titre est consacré à l'étude du problème particulier de l'imputabilité de l'infraction à la personne morale.
Les faits justificatifs que sont la légitime défense, l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité compétente, constituent la matière du deuxième titre.
Le troisième titre, composé de deux chapitres est consacré à l'étude des excuses légales. Le premier chapitre est réservé à l'étude de l'excuse légale absolutoire, le second à l'excuse légale atténuante.
Mohamed Lejmi

Mohamed Lejmi

Mohamed LEJMI
Diplômé de l'Ecole française de la Magistrature (Section internationale), l'auteur du présent ouvrage a exercé la quasi-totalité des fonctions judiciaires pendant plus de trente six ans jusqu'à ce qu'il fut nommé en janvier 2007 Premier président de la Cour de cassation de Tunisie poste qu'il occupa jusqu'à ce qu'il fut admis à faire valoir ses droits à la retraite en février 2010.
Il a enseigné pendant plus de vingt ans la méthodologie des fonctions judiciaires en matière pénale à l'Institut Supérieur de la Magistrature de Tunisie et la terminologie juridique à la faculté de droit et des Sciences économique de Tunis et a donné plusieurs conférences aux facultés de Droit de Tunis et de Sfax et a présidé pendant plus de dix ans la commission nationale du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
Auteur de plusieurs ouvrages de droit et d'innombrables articles de doctrine publiés notamment à la Revue tunisienne de jurisprudence et de législation (R. J. L.) et à la Revue \"Actualités juridiques\", il a en outre siégé pendant plusieurs années, en tant que membre, au Jury international du Prix \"Justice dans le monde\" à Madrid et a présidé pendant plusieurs années la commission d'unification de la terminologie juridique arabe relevant de la Ligue des Etats arabes.

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