La lutte contre la corruption en France

La lutte contre la corruption en France

2013, une année décisive - Préface d’André Vallini

Daphné Latour, Pierre-Edouard Gondran de Robert

Histoire & sciences sociales

Couverture souple

264 pages

ISBN : 9782359400137

Éditeur : Emerit Publishing

Date de parution : 05.02.2014

Langue : français

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Au lendemain de la révélation de l’« Affaire Cahuzac », qualifiée par le Président de la République d’«outrage à la République », ce dernier annonça l’instauration de mesures visant à : un « [renforcement] de l'indépendance de la justice, pour que les magistrats aient les moyens d'agir en toute liberté » ; une « [lutte] impitoyable contre les conflits d'intérêts » et « l’interdiction de tout mandat public aux élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption ». Il en est, depuis, ressorti, notamment, deux principales lois, la loi sur la transparence de la vie publique et la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, que nous détaillons, en fin d'ouvrage, dans l'Addendum.

2013 fut, en France, l’année de l’amorce d'un tournant majeur en matière de prévention et de lutte contre la corruption et ses infractions corollaires, au moins du point de vue de l’annonce de prise d’engagements politiques et de l’adoption, textuelle, effective, de réformes législatives et réglementaires. Elle fut l’année d'une réelle prise de conscience sociétale de l’ampleur du phénomène, réel bien qu’insidieux, contre lequel la société civile se mobilise de plus en plus, et donc d’une avancée certaine.

Cet ouvrage s'adresse à tout individu concerné, sans nécessairement être engagé, par la lutte contre les fléaux socio-politico-économiques, qui, sournoisement gangrènent progressivement notre société, il n'en demeure pas moins qu'il a un caractère relativement technique.
Ainsi, son objectif initial est de s’adresser principalement, par un plan simple et didactique, aux directeurs « conformité », directeurs juridiques et/ou directeurs généraux, des petites et moyennes entreprises et autres collectivités territoriales, qui, particulièrement exposées, ne souhaitent, cependant, pas se mettre en infraction, en leur proposant des mesures concrètes, simples, efficaces et rapides à instaurer, pour se prémunir et/ou lutter contre les phénomènes de corruption sous toutes leurs formes.
Daphné Latour

Daphné Latour

Daphné Latour est diplômée de l'EDHEC (Programme Grande Ecole, promotion 2002), d'une licence en droit (2002) et d'une maîtrise en droit des affaires (2003) de l'Université Paris II Panthéon-Assas ainsi que du LLM in American law de Boston University (2011).
Avocate depuis 2008, elle a successivement collaboré, en marchés de capitaux, financement et fusions-acquisitions, au sein, respectivement, des cabinets Clifford Chance Europe LLP, Mayer Brown puis Norton Rose Fulbright. Elle collabore actuellement au sein du département International Debt Capital Markets du cabinet Hogan Lovells LLP, tout en ayant développé en parallèle, à titre personnel, une compétence en contentieux et droit pénal des affaires.

Pierre-Edouard Gondran de Robert

Pierre-Edouard Gondran de Robert

Pierre-Edouard Gondran de Robert est diplômé de la London School of Economics, de l’EDHEC (promotion 2002) et est titulaire d’un DEA en Droit des Contrats (Université de Lille II).
Avocat depuis 1999, il a débuté sa carrière chez Bredin Prat. Il a dirigé le département Droit Pénal des Affaires au sein du cabinet Lantourne en 2003.
Il a rejoint par la suite les cabinets américains Fried Frank puis Willkie Farr & Gallagher LLP, avant de créer sa propre structure et de s'entourer de collaborateurs issus des plus grands cabinets d'affaires.
Il a notamment défendu Loïk Le Floch-Prigent dans l’affaire Elf et est intervenu dans le procès Clearstream. Il a également développé une expertise reconnue en droit pénal de marchés publics.
Il anime des formations en entreprise sur la prévention et la gestion du risque pénal pour les équipes de direction.

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