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Les pouvoirs du Président et les élections
ePUB
343,7 KB
DRM : filigrane
ISBN : 9782322426560
Éditeur : Books on Demand
Date de parution : 03.02.2022
Langue : français
Accessibilité: Accès limité
Disponible en :
7,99 €
TVA incluse
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En savoir plusLes pouvoirs du Président de la République sont définis, en principe, par le Titre II de la Constitution du 4 octobre 1958. Marquée par la conception Gaullienne du pouvoir, le Président est ainsi investi de prérogatives nombreuses faisant de lui, selon la formule de Michel Debré la "clef de voûte" des institutions (discours devant le Conseil d'Etat, 27 août 1958).
Pourtant, cette répartition des compétences a notablement évolué en raison des considérations politiques et électorales, occasionnant un contentieux souvent méconnu. Ce livre a vocation à présenter cette évolution, à s'interroger sur les raisons qui ont conduit à ne pas voir cet état de fait remis en cause, ni par le juge, ni par le Constituant.
Pourtant, cette répartition des compétences a notablement évolué en raison des considérations politiques et électorales, occasionnant un contentieux souvent méconnu. Ce livre a vocation à présenter cette évolution, à s'interroger sur les raisons qui ont conduit à ne pas voir cet état de fait remis en cause, ni par le juge, ni par le Constituant.
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